ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " des étoiles pour tous ". Sa durée est illimitée.
Article 2 - Objet
L'association a pour objet de promouvoir l'accessibilité aux techniques scientifiques et aux observations astronomiques, pour les personnes handicapées.
Dans cet objectif, elle cherchera a mettre à disposition des institutions spécialisées :
- un animateur qualifié et sa malle dite éducative itinérante,
- un planétarium mobile adapté,
- un observatoire astronomique fixe, conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite, déficientes intellectuelles et malvoyantes.
Articles 3 - Siége social
Le siège social est fixé chez M. SOULIER Jean-François, 77320 St MARTIN DU BOSCHET.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.
Articles 4 - Composition et admission
Sont membres de l'Association, toutes personnes physiques ou morales qui auront formulé leur demande d'adhésion et auront été agréé par le Conseil d'Administration qui statue souverainement sans avoir à motiver sa décision, sur proposition du bureau.
Article 5 - Radiation
Perdent la qualité de membre :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration,
- ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
En cas de décès d'une personne physique, ses héritiers et ayant droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.
Article 6 -Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
- des subventions de l'Etat, de l'Europe, de la région, des départements et des communes,
- d'une façon générale, de toutes les recettes et subventions que la loi l'autorise à recueillir ou solliciter.
Articles 7 - Conseil d'Administration - Composition
L'Association est dirigée par 2 membres au moins, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Articles 8 - Conseil d'Administration - Rôle et fonctionnement
Le Conseil d'Administration met en oeuvre les orientations définies par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administrations se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convention du Président ou, en cas d'empêchement, par l'un des vices-présidents délégués, ou sur la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux pouvoirs. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 - Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
- d'un Président
- d'un secrétaire et trésorier
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d'Administration. Il prend toutes les décisions relatives à la gestion courante de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Articles 10 - Le Président
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses.
Il peut donner délégation.
Le Président accomplit toutes les formalités prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur la demande de quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation.
Les membres de l'Association doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un membre de l'Assemblé désigné par le Président.
Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée Générale doit comprendre le quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Seuls peuvent prendre part aux votes de l'Assemblée Générale, les membres à jour de leur cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du conseil d'Administration et du Trésorier sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget et l'exercice suivant, nomme ou révoque les membres du Conseil, pourvoit à leur renouvellement et, d'une manière plus générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour.
Articles 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modifier les statuts ou dissoudre l'Association, suivant les modalités prévues par l'article 11.
Articles 13 - Modification des statuts
L'Assemblée générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve, sur la proposition de Conseil d'Administration ou de quart des membres à jour de leur cotisation.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions des modifications sont inscrites à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 - Dissolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 11.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.